Conditions générales de vente

Traitement des commandes
Nos commandes sont relevées quotidiennement, toute commande passée avant 15 h sera traitée le jour même (sauf samedi et dimanche).

Livraison en France en :
Coliposte : délai postal 24 à 48 h
Chronopost le lendemain avant midi.
Tous nos colis sont remis contre signature.

Livraison en Europe en :
Coliposte : délai postal 4 à 5 jours.
Chronopost :  délai postal 2 jours.
Tous nos colis sont remis contre signature.

Paiement par chèque
Pour le paiement par chèque, envoie de votre commande à réception de votre chèque à l'ordre du magasin BAMBOU.

Caractéristiques du site
· présentation des caractéristiques des articles proposés.
· indication en euros (TTC) du prix des articles.
· indication en euros (TTC) des frais de livraison.
· indication des modalités de paiement, de livraison.

Préambule
La boutique en ligne du site cadeaux-deco.com a été mise en place par la société Bambou 11 Avenue de Lourdes 65310 ODOS N° siret 434 039 459 00079, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web cadeaux-deco.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Validation des commandes et signature
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas de "rupture de stock".

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes doivent faire l'objet de contrôle de la part de notre service vérification. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement.
Nous vous recommandons de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à votre commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à cadeaux-deco.com. Nous ne serions être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire ou chèque à la commande. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. cadeaux-deco.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
cadeaux-deco.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dûes par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si cadeaux-deco.com est en mesure de se le procurer.
En cas d’impossibilité d’échange, cadeaux-deco.com se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de cadeaux-deco.com ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par nos fournisseurs.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France..
Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à cadeaux-deco.com. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
cadeaux-deco.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société cadeaux-deco.com, dans un délai de deux jours ouvrés.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Réclamation
Le consommateur devra formuler auprès de la société cadeaux-deco.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société cadeaux-deco.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société cadeaux-deco.com dans son intégralité et dans son emballage d'origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse mentionnée en en-tête. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société cadeaux-deco.com.
Les frais d'envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société cadeaux-deco.com (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé).
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société cadeaux-deco.com pour obtenir une solution amiable.

Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse en entête.Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site cadeaux-deco.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique.